Le registre foncier est constitué d'autant de livres fonciers qu'il y a de circonscriptions foncières au Québec. Chaque livre foncier est constitué à son tour d'un index des immeubles, d'un registre des droits réels d'exploitation de ressources de l'État, d'un registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire n...
Trouvé sur
http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Le registre foncier est un service public chargé de donner l`état des droits en relation avec les immeubles. Il retrace ainsi l`historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Registre_foncier
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